Les conditions générales de vente décrites ci dessous s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site. Elles suivent la législation française en vigueur. Le site internet Temps du Sud est la propriété de

Cécile Abregu 3 rue François Arago, 66200 Theza, France métropolitaine,

07 83 76 30 32, tempsdusud@gmail.com,

Chambre de métiers de Perpignan n° 3329838527 .

Toute reproduction, y compris partielle est totalement interdite.
Tout acheteur sur le site accepte sans réserve ces conditions générales de vente.
Ce site présente l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits que Temps du Sud fabrique. Cependant les photos illustrant les produits, sont susceptibles de varier.

Paiement  et conditions générales de vente:

Les produits commandés sont payables au comptant, le jour de la commande. Le client peut régler sa commande par Carte Bancaire, par Paypal, par chèque ou part virement bancaire. La confirmation du paiement valide de façon définitive la commande.

Prix indiqués :

Les prix sont en euros toutes taxes comprises ( TTC  ) . Ils n’incluent pas les frais de port, qui sont donc en sus. Ces derniers dépendent de la catégorie de produit demandé , de la destination et du transporteur . Le client choisira parmi différents modes de transport et leurs coûts. Ils apparaissent sur le site avant de finaliser la commande et donc, bien sur de payer.

Annulation de la vente

En cas de refus total ou partiel de paiement, le client dispose d’un délai de 8 jours pour effectuer un nouveau paiement. Donc il peut annuler sa commande à tout moment mais bien sur avant que le paiement n’a pas été effectué. Temps du Sud.com se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle le client ne présenterait pas toutes les garanties nécessaires ou pour lequel il existerait un litige les ayant opposés sur une transaction passée. Les établissements financiers garantissent les transactions. Ces garanties peuvent varier d’un établissement bancaire à un autre.

La rétractation de commande:

La loi Consommation sur le e-commerce dite loi Hamon du 14/06/2014 permet au consommateur de bénéficier d’un temps de réflexion plus long suite à une commande en ligne. Donc s’il souhaite retourner son achat, le délai de rétractation est désormais de 14 jours, contre 7 jusqu’alors.
A réception des colis, le client dispose d’un délai de 14 jours pour demander un échange ou un remboursement. Le client doit retourner le ou les articles dans leur(s) emballage(s) d’origine, intact(s). Si le client souhaite faire valoir son droit à rétractation, dans le délai imparti, Temps du Sud remboursera la commande sans frais, y compris les frais de livraison

Le droit de rétractation ne peut être appliqué pour les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur c’est à dire sur les produits personnalisés.

Pour toute commande de produits personnalisés, vous ne passez commande qu’après validation de votre part de mon prototype dont je vous ai auparamment envoyé 1 photo.

Le remboursement

Sous réserve de sa conformité, le remboursement du client interviendra au maximum 14 jours après avoir exercé son droit de rétractation. Le client reste dans tous les cas responsable du bon reconditionnement des marchandises en vue de leur transport de retour. Le client doit correctement emballer le produit pour le transport afin d’éviter la casse.

Processus de commande et Loi RGPD:

Le client est responsable de la qualité et de l’exactitude des informations qu’il fournit . En effet, il communique des informations sur le lieu de livraison, le détail de son identité, numéros de téléphone ou/et son adresse e-mail . En conséquence, Temps du Sud n’est pas responsable de la fourniture d’informations inexactes ou insuffisamment précises de la part du client.
Temps du Sud fournit la meilleure qualité de confirmation et de suivi de commande. Le site confirme par email automatisé la confirmation de l’expédition et envoi du n° de suivi de colis.
Enfin, vous pouvez contacter Cécile Abregu du lundi au vendredi de 8h à 18h au travers de sa page contact.

Suivi de commande et RGPD

Le client portera attention à la validité de l’adresse email qu’il fournit et à la bonne réception des messages envoyés .

  • Premièrement, il recevra une validation du compte client .
  • Secondement, il aura une confirmation de commande.
  • Troisièmement, il recevra une information concernant l’envoi de sa commande avec son n° de colis et sa facture et d’envoi.

De plus, il est responsable de l’accès à son compte utilisateur. En effet, il y consigne des informations non confidentielles, mais personnelles. Enfin, il veille à ne pas communiquer à des tiers ses codes d’accès à la plate-forme. En outre, des informations sensibles ne sont pas stockées sur les serveurs de Temps du Sud, comme le précise les conditions générales de vente et la législation en vigueur ( Loi RGPD ) . Vous avez toutes les informations utiles ICI

Livraison:

Grâce à la loi Consommation sur le e-commerce, le professionnel doit livrer le bien acheté par internet à la date indiquée . Dans ce cas, les délais de livraison sont indiqués dans notre page livraison s

  • 2 jours ouvrables maxi après confirmation de la commande.
  • le délai est de 4 jours ouvrables après acceptation de la commande quant aux produits personnalisés.
  • En aucun cas Temps du Sud ne valide de commande si le stock est inexistant.

Par conséquence, après confirmation de la commande, Temps du Sud s’engage à vous livrer dans les délais mentionnés plus haut . Les produits sont livrés par

  • La Poste,
  • par Mondial relay
  • ou chrono shop 2 shop.

Toutes informations relatives à ces modes de livraison sont expliqués plus en détail dans la page livraison.

Problèmes de livraison:

S’il est impossible à Temps du Sud d’honorer une livraison, de son fait ou de celui d’un des prestataires de transport (grève de la poste par exemple) vous pouvez suspendre ou annuler votre commande sur simple demande (par téléphone, e-mail ou courrier) . Par conséquence, Temps du Sud remboursera la commande . Mais cela sans prétendre à dédommagements de quelque sorte. Les annulations de commande en cours dans cas ne font l’objet d’aucune pénalité pour le client. Au moment de l’annulation de commande, les produits ne doivent pas avoir été déjà envoyés. Dans le cas contraire, le client fera valoir son droit à rétractation. Vous avez toutes les informations nécessaires dans le paragraphe « Rétractation », en respectant les conditions propres à cette procédure.

Le client ne va pas chercher son colis

Le non retrait d’une marchandise commandée et payée est du ressort du client. Il ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou de dédommagement . Ainsi, le refus d’un colis, sans que le client n’ait émis valablement de réserves auprès du transporteur, entraînera une pénalité équivalente au montant des frais de port. Temps du Sud remboursera sans les frais de port.

Le colis est abimé

Il est très important que le client vérifie le bon état du colis au moment de sa livraison. Toute anomalie doit faire l’objet de réserves. Le client doit les consigner explicitement au livreur au moment de la livraison. Le transporteur ne peut s’opposer à cette vérification. Dans le cas contraire le client mentionne ce refus sur le bon de transport par ex. : « Le livreur a refusé d’attendre que je vérifie la marchandise reçue ». Tous les produits sont couverts par une assurance de transport.

Le colis est en bon état avec produit abimé

Temps du Sud s’engage à vous renvoyer un produit identique uniquement si le client fournit une photo montrant le produit cassé ou abimé. Et cela dans la limite de 2 jours suivant réception de commande. Dans ce cas, et concernant les horloges, Temps du Sud renverra une horloge sans moteur .

Litiges :

Le présent contrat inclus dans les conditions générales de vente est soumis au droit français. Les conséquences directes ou indirectes, de dommages de toute nature, matérielle ou immatérielle, dues à une mauvaise utilisation n’engagent pas la responsabilité du site. Ainsi la responsabilité de Temps du Sud sera limitée, le cas échéant, au montant nominal de la commande effectuée par le client . Elle ne couvre pas contre toute utilisation inadéquate ou inappropriée des produits qu’il a acheté.

Que faire en cas de litige ?

En cas de litige, le client s’adressera au plus tôt possible à Temps du Sud. com. A défaut d’entente, Temps du Sud demandera la médiation d’une association de consommateurs ou association professionnelle de la branche . En dernier recours seul le Tribunal de Commerce de Perpignan est compétent, quels que soient le lieu de la livraison ou le mode de paiement utilisé. Toute commande est réputée être passée sur le site et conclue au siège social de Temps du Sud.com. A ce titre seul le droit français est à considérer, sauf si des textes européens ont une prévalence légale et offrent des droits plus étendus au client. La commande n’est jamais considérée comme ayant été conclue chez le client.

Garantie :

Temps du Sud n’est pas responsable du non respect éventuel de dispositions réglementaires ou législatives autre que la France. S’ il passe commande depuis un pays étranger, le client s’assure que son achat est conforme avec les dispositions de son pays. Il doit s’acquitter des éventuelles déclarations ou paiements de taxes . Quelle que soit la raison invoquée, la garantie ne va pas au delà de la valeur nominale d’achat, mentionnée sur le bon de commande du client. Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Article 1625 et suivants du Code Civil) à la condition qu’il fasse la preuve du défaut caché. Le client doit se manifester dans un « bref délai » qu »il s’adresse à Temps du Sud ou qu’il intente une action au titre de cette garantie auprès des tribunaux. 

Garanti de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’exisqtence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans 1 délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extention de garantie de 6 mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur oppose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de 2 ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction de prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si:

  • 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien;
  • 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de 30 jours;
  • 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’ enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d installation du bien réparé ou de remplacement.
  • 4° La non conformité du bien persiste en dépit de la tentative de misqe en coinformité du vendeur restee infructueuese.

Le consommateur a également droit à une réduction de prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction de prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’ a pas droit à la résolution de la vente si le de fau de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remboursement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnées ci dessus résultent de l application des articles L.217-1 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximum de 300 00 euros, qui peut être protée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaire moyen annuel ( article L.414-5 du code de la consommation.

Opposition démarchage téléphonique

Le client est a le droit se s’inscrire sur la liste d’opposition au démarche téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr